LES faucheurs D’Ardèche

Les faucheurs et faucheuses volontaires d'OGM d'Ardèche sont passés devant le tribunal de grande instance d'Aubenas ce vendredi 30 septembre, suite à leur action action anti-glyphosate du 19 mars 2016 dans un magasin de bricolage.

 

COMPTE RENDU DU procès du Vendredi 30 septembre 2016

(Par les Faucheurs Volontaires d’Ardèche)

 

Cher-e-s ami-e-s, voilà un petit compte-rendu de la conclusion de l'évènement qui nous a tenu en haleine ces derniers temps... En attendant quelques vidéos que nous allons mettre en ligne.

Nous étions environ 300 ce vendredi au Tribunal de Grande Instance de Privas pour soutenir Julie et Sylvain, les 2 prévenus de l'action anti-glyphosate du 19 mars 2016.

Les 8 comparants volontaires ont été refusés par le Président du Tribunal. Les prévenus encouraient 75 000 € et 5 ans de prison, et de l’ordre de 2 500 à 3 500 € de dommages d’après les infos transmises.

4 éminents témoins ont été cités à la barre par notre avocat, Me Guillaume Tumerelle:
- Paul Bousquet, médecin ardéchois membre d'Alerte Médecins Pesticides,
- Leïla Jenkins, militante argentine contre les OGM et les pesticides,
- Frédéric Jacquemart, biologiste, Président de la FRAPNA Ardèche et ancien membre du Haut Conseil aux Biotechnologies,
- Joël Spiroux de Vendômois, médecin, chercheur et Président du Comité de Recherche et d’Information Indépendante sur le Génie Génétique.

Illes ont donné de nombreuses informations scientifiquement très étayées sur la nocivité de la molécule glyphosate, et la dangerosité des produits vendus, accrue de plusieurs 100aines à plusieurs 1000ers de fois par les coformulants. Illes ont dénoncé les défauts sidérants des procédures d’évaluations au niveau européen et national et les conflits d’intérêt flagrants dans les instances décisionnelles, ou encore alerté sur l’ampleur des catastrophes sanitaires en cours ici et surtout dans les zones géographiques plus touchées encore, comme l’Amérique du Sud. Illes ont manifesté chacun-e à sa manière leur solidarité avec les prévenus, en soulignant leur rôle de lanceur d’alerte et la nécessité de toucher les citoyens par des gestes allant au-delà de la simple information : publications, conférences, diffusions de tracts ne suffisent pas ou plus face à l’urgence et à une décision politique captive des lobbies économiques.

L’audience et la journée ont été assez exceptionnelles. Pas moins de 3h dans la salle ! Le Président du Tribunal a posé beaucoup de questions, certaines d'ordre philosophique et politique, montrant un réel intérêt pour comprendre tant le fond du dossier que l’engagement militant de Faucheur-euse-s. Après le dernier témoin, il a remercié Mme le Procureur d'avoir permis la tenue de ce procès…

Le plaignant, PDG du Bricomarché d’Aubenas, n'a pas non plus perdu sa journée. Il n'a demandé que 500 € de dommages (+1 € symbolique) et a déclaré qu'il cesserait progressivement de vendre ces produits, dont il n’avait pas connaissance de la dangerosité ; il en a reparlé ensuite avec Frédéric Jacquemart. Belle victoire...

Les réquisitions du Procureur sont très symboliques : 200 € d'amende avec sursis pour chacun des prévenus ! Si elles rappellent que pour le Parquet une infraction caractérisée ne doit pas rester impunie, elles reconnaissent la légitimité de l’action.

La plaidoirie très argumentée de Me Tumerelle s’est conclue par ces demandes, adressées au Juge :
1/ La remise en cause des procédures d’évaluation en droit français pour tenter d’atteindre la validité des autorisations de mise sur le marché
2/ La remise en cause des évaluations au niveau européen avec une demande de question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne
3/ Une relaxe en raison de la nullité des autorisations de mise sur le marché. Les biens n’auraient pas du être disponibles à la commercialisation
4/ Une relaxe pour défaut d’élément intentionnel (absence d’intention de commettre un délit ou même de dégrader un herbicide, mais objectif de signaler un produit dangereux pour la santé et l’environnement)
5/ Une relaxe en raison de l’état de nécessité
6/ Une dispense de peine.

Rendu du jugement prévu le 4 novembre. Nous espérons beaucoup que le Président du Tribunal accèdera aux points 1/ et 2/...

Dehors, le temps a été rythmé par les Batucadas (un lien auditif qui s’est maintenu avec la salle pendant un bonne partie de l’audience !) et des prises de parole de personnalités : Christine Riba de Confédération Paysanne, Michèle Rivasi sur la mise à disposition enfin obtenue au niveau européen des études gardées secrètes par l'EFSA, Super Châtaigne, plusieurs militant-e-s faucheurs-euses sur les sujets sanitaire, VrTH, Caylus… Sans oublier un épisode du théâtre invisible (visite surprenante d'un militant FNSEA...)
 
On peut dire que ce fut une belle journée !

Grand merci à Guillaume Tumerelle et Aude Desaint, pour leur engagement et leur remarquable travail de fond sur le dossier juridique, et à nos quatre témoins d’avoir accepté de nous soutenir en des termes aussi percutants. Merci également aux auteurs de témoignages écrits et à ceux qui nous ont envoyé des documents, éléments qui sont venus consolider notre dossier et ont été transmis au juge pour la mise en délibéré.

Merci à la 30aine de cop-a-i-nes arrivés jeudi pour leur cérémonie d’inauguration des festivités, sous la forme d’une visite citoyenne dans 2 magasins de bricolage de Privas (où ils ont signalé par une étiquette explicite le danger du contenu plusieurs dizaines de bidons de poison…) !

Merci à tou-te-s de nous avoir soutenus vendredi, et depuis avril de multiples façons et avec grande générosité, montrant s’il en était besoin que ce combat est collectif et citoyen.

CE COMBAT RESTE L’AFFAIRE DE TOU-TE-S, il continue, ce début de victoire devant les institutions de la République prouve que nous pouvons le gagner ! Donnons-lui de l’ampleur, NE LACHONS RIEN, JAMAIS !

REJOIGNEZ LES FAUCHEURS !!
faucheursvolontaires07@laposte.net

Pour les Faucheurs Volontaires, Sylvain W.

Communiqué de presse du 03 octobre 2016, version PDF.

 

--------------

Complément du 06/11/2016:

Chers amis
Le Président du Tribunal de Privas a rendu son verdict dans le procès du glyphosate : amendes symboliques avec sursis, mais a rejeté nos demandes de remise en cause des procédures d’évaluation en droit français, et de saisine de la Cour Européenne de Justice pour une question préjudicielle visant à remettre en cause des évaluations au niveau européen.
Nous attendons la version écrite, qui précisera les motivations du Tribunal.

Pour les Faucheurs Volontaires, Sylvain W.

 

-----------

Collectif ardéchois des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d'OGM

Blog : http://NOGM.effraie.org

Fb : Faucheurs-volontaires Ardèche


 

Deux cuvées de vin - à savoir apprécier et à consommer avec modération - sont en vente dans certains magasins adhérents du réseau Biocoop.

Vous trouverez la liste de ces magasins ici.